i
Patrimoine et architecture
Restauration du patrimoine religieux ouvert au public — églises rurales, chapelles, calvaires. Sauvegarde du petit patrimoine : lavoirs, fontaines, croix de chemin.
Fonds Philanthropique Alsacien
Mobiliser aujourd'hui des moyens pour la France de demain.
Mécénat français — Œuvres d'intérêt général.
Fonds de dotation · Loi du 4 août 2008
Mission
Un patrimoine philanthropique au service de l'intérêt général.
Le Fonds Philanthropique Alsacien rassemble et met en œuvre des ressources durables, dédiées à des œuvres françaises d'intérêt général. Trois principes en gouvernent l'action.
i
Recevoir
Dons de particuliers et d'entreprises, legs et donations, dans le cadre fiscal du mécénat.
ii
Capitaliser
Une dotation gérée prudemment, dans une perspective de long terme, pour garantir la pérennité de l'action.
iii
Déployer
Des moyens fléchés vers des œuvres précisément identifiées, sous le contrôle du Conseil d'administration.
Effet de levier
Soutenir le Fonds, c'est démultiplier son engagement.
Le mécénat français associe l'engagement du donateur à un cadre fiscal favorable. Chaque don soutient une œuvre, une part revient au donateur sous forme d'avantage fiscal.
66 %
Réduction d'impôt sur le revenu
Particuliers — plafond 20 % du revenu imposable.
60 %
Réduction d'impôt sur les sociétés
Entreprises — plafond 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires HT.
100 %
Exonération de droits de mutation
Legs et donations — art. 795, 14° du CGI.
Exemple
Un don de 1 000 € — réduction d'impôt de 660 € — charge réelle de 340 €.
Impôt sur le revenu — plafond de 20 % du revenu imposable ; l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
Impôt sur les sociétés — plafond de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires HT (le plus élevé des deux montants étant retenu) ; l'excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.
Legs et donations — exonération totale de droits de mutation en application de l'article 795, 14° du CGI.
Les dons à un fonds de dotation n'ouvrent pas droit à la réduction d'IFI. Ces avantages fiscaux ne concernent pas l'IFI.
Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal — rapprochez-vous de votre conseil habituel.
Les œuvres
Cinq axes d'engagement, une seule exigence : servir.
Le Fonds intervient dans cinq domaines strictement définis. Chaque œuvre soutenue relève d'une décision motivée du Conseil d'administration.
Gouvernance et contrôle
Une gestion rigoureuse, transparente, contrôlée.
La confiance des mécènes repose sur des règles claires. Le Fonds inscrit son action dans le cadre le plus exigeant de la philanthropie française.
i
Conseil d'administration
Instance souveraine du Fonds. Décisions collégiales, membres indépendants, exercice bénévole.
ii
Commissaire aux comptes
Contrôle annuel obligatoire des comptes au-delà des seuils prévus par la loi.
iii
Transparence publique
Rapport annuel d'activité et comptes publiés. Accessibles à tout donateur et partie prenante.
iv
Discipline financière
Frais de fonctionnement plafonnés à 15 % des ressources annuelles.
Références
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 · Articles 200 et 238 bis du CGI · Article 795, 14° du CGI.
Six manières de s'engager
Six chemins pour rejoindre le Fonds.
Chaque donateur choisit la forme d'engagement qui correspond à sa situation. Chacune s'inscrit dans le cadre fiscal du mécénat détaillé en section II — l'IFI, rappelons-le, n'est pas concerné.
i
Don ponctuel
Ouvert à tous — reçu fiscal délivré dans le mois suivant le versement, à compter de la constitution du Fonds.
ii
Don récurrent
Convention pluriannuelle. Engagement inscrit dans la durée, sécurisant pour l'action du Fonds.
iii
Mécénat d'entreprise
Convention de mécénat, contreparties symboliques dans les limites admises par l'administration fiscale.
iv
Souscription à des opérations
Souscription à des opérations identifiées et chiffrées — le donateur sait précisément ce qu'il finance et reçoit un compte rendu d'avancement.
v
Legs et donations
En exonération totale de droits de mutation (art. 795, 14° du CGI). Encadrés par notaire.
vi
Dons en nature
Œuvres, biens patrimoniaux, valeurs mobilières. Étudiés au cas par cas par le Conseil d'administration.
Rappel : les avantages fiscaux applicables sont détaillés en section II. Les dons à un fonds de dotation n'ouvrent pas droit à la réduction d'IFI.
Trajectoire
Une œuvre inscrite dans le temps long.
Le Fonds Philanthropique Alsacien se constitue à l'automne 2026. Son action se déploie selon un calendrier sobre et vérifiable.
Septembre 2026
Constitution et dépôt en préfecture
Statuts adoptés, dotation initiale constituée, dépôt officiel en préfecture. Publication au Journal officiel.
2027
Premières œuvres soutenues
Première campagne de mécénat. Premières opérations engagées dans les cinq axes retenus.
À partir de 2028
Montée en puissance
Diversification des ressources, élargissement des œuvres soutenues, publication du premier rapport annuel.
Le Fonds est en cours de constitution. Les engagements recueillis aujourd'hui prennent la forme de promesses de dons, appelées à la constitution.
Contact
Solliciter un entretien confidentiel.
Toute discussion relative au Fonds est conduite en toute confidentialité par le Conseil d'administration.